Accueil
/ Espace ressources
/ Textes réglementaires / La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
Voir aussi :
- Mise à jour de l’outil nOva (fin 2011)
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- Retour de l’exonération des cotisations sociales à destination des services d’aide aux familles
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Le nouveau régime de déclaration et le CESU
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012
- Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
0 | 10
Emplois
- A l’horizon 2020, 317 000 postes d’aide à domicile à pourvoir selon la DARES
- Témoignages
- Etude de la DREES sur les étudiants en formation sociale ou de santé pour l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie
- "L’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations"
- Rapport de la cour des comptes sur les contrats aidés - 2011
Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne ne pourrait pas s’appliquer.
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
Article au format pdf
Publié le mercredi 25 janvier 2012, mis à jour le lundi 5 mars 2012
Après des années de négociations, la Fédération du service aux particuliers (FESP) et la Fédération des services à la personne et de proximité (Fedesap) ont signé le 23 janvier avec la CFE-CGC et la CFTC la convention collective des entreprises de services à la personne. Elle ne sera applicable et étendue qu’à partir de son agrément par l’Etat. Selon, la FESP, l’échéance est fixée à une dizaine de mois.
- Voir en ligne: FEDESAP.
