Logo PSP Paca
Logo PSP Paca
Accueil  / Espace ressources  / Textes réglementaires / La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
 

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur

Article au format pdf
Publié le jeudi 29 décembre 2011, mis à jour le vendredi 1er juin 2012

  • L’arrêté concernant l’agrément de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2011. Le texte signé, le 21 mai 2010 et l’avenant n° 1 et n°2 sont validés.

    La convention collective unique entrera en vigueur le 1er janvier 2012 puisque son arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel le 29/12/2011. Elle s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des associations agréées services à la personne.

    PDF - 120.4 ko
    arrêté d’extension du 23/12/2011

    Pour les adhérents du Pôle, le diaporama de présentation de la convention réalisé par l’UNA est à retrouver ICI.

  •  

     

 

PSP Paca