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La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur

Publié le vendredi 25 juillet 2014
Article au format pdf

L’arrêté concernant l’agrément de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2011. Le texte signé, le 21 mai 2010 et l’avenant n° 1 et n°2 sont validés.

La convention collective unique entrera en vigueur le 1er janvier 2012 puisque son arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel le 29/12/2011. Elle s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des associations agréées services à la personne.

PDF - 3.6 Mo
CCB_21052010
PDF - 120.4 ko
arrêté d’extension du 23/12/2011

Pour les adhérents du Pôle, le diaporama de présentation de la convention réalisé par l’UNA est à retrouver ICI.

 
 
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