Voir aussi :
- Mise à jour de l’outil nOva (fin 2011)
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- Retour de l’exonération des cotisations sociales à destination des services d’aide aux familles
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Le nouveau régime de déclaration et le CESU
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012
- Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Réglementation
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne ne pourrait pas s’appliquer.
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
Ressources Humaines
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
- Journée d’informations sur la pénibilité au travail et ses obligations légales
- Service civique et services à la personne, des missions pour de jeunes volontaires
- Enquête "emploi - formation" dans le Var
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail
L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
Article au format pdf
Publié le lundi 17 octobre 2011, mis à jour le mardi 21 février 2012
L’arrêté concernant l’agrément de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2011. Le texte signé, le 21 mai 2010 et l’avenant n° 1 et n°2 sont validés.
La convention collective unique entrera en vigueur le 1er janvier 2012 puisque son arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel le 29/12/2011. Elle s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des associations agréées services à la personne.
- arrêté d’extension du 23/12/2011
Pour les adhérents du Pôle, le texte de la convention ainsi que le diaporama de présentation réalisé par l’UNA sont à télécharger ici.
