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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Convention collective dans les services à la personne > la convention collective des entreprises de services à la personne (...)

la convention collective des entreprises de services à la personne applicable au 1er novembre 2014

Publié le jeudi 1er mai 2014, mis à jour le samedi 8 novembre 2014
Article au format pdf

L’arrêté du 3 avril 2014 portant extension de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Services à la Personne (n° 3127) a été publié le 30 avril au journal officiel. Elle concerne l’ensemble des entreprises à but lucratif de services à la personne. Son application est obligatoire depuis le 1er novembre 2014.

Convention à consulter sur Legifrance.

Voir en ligne : Legifrance

 
 
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