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Accueil du site > Actualités > Actualités réglementaires > L’absorption de l’ANESM par la HAS

L’absorption de l’ANESM par la HAS

Publié le jeudi 4 janvier 2018
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A partir d’avril 2018, la Haute Autorité de Santé absorbe l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), créée en 2007, elle même succédant au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. L’objectif de l’Anesm résidait dans la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.

C’est à partir d’avril qu’« une commission de la Haute Autorité de Santé [sera] chargée d’établir et de diffuser les procédures, les références et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles" (article 72 de la LFSS 2018, disponible ici ).

 
 
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