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Expérimentation d’un fonds d’avance pour les utilisateurs de services à la personne

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Publié le lundi 29 décembre 2008, mis à jour le samedi 28 mai 2011

• Avec le soutien du Conseil Régional PACA et de la DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation à l’Expérimentation Sociale et l’Economie) , le PRIDES Services à la Personne PACA porte une expérimentation de mise œuvre d’un « Fonds d’avance » pour les particuliers utilisateurs de Services à la Personne en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Il s’agit de réfléchir à un dispositif de relais de trésorerie pour les particuliers, sur les réductions/crédits d’impôts dont ils bénéficient. L’étude doit porter sur la constitution d’un fonds d’avance permettant au consommateur de services à la personne de bénéficier dès l’acte d’achat de la réduction ou du crédit d’impôts de 50% des dépenses engagées.

  L’expérimentation comporte deux étapes.

  • Etape 1 – Création d’un groupe de travail sur le « périmétrage » d’action du fonds. Ces analyses de périmétrage ont pour enjeu de définir le champ d’application du fonds d’avance.
  • Etape 2 – Réalisation d’un cahier des charges. A partir de la délimitation du champ d’action de ce fonds, une seconde étape de définition des conditions de mise en œuvre sera nécessaire (ingénierie financière, ingénierie technique, ingénierie partenariale)

  Le résultat attendu est la réalisation du cahier des charges finalisé de création et d’exploitation du Fonds d’avance.

  L’étape 1 s’est réalisée de juillet à novembre 2008. Un groupe de travail avec l’URIOPSS, Dom’Inno, CQFD, MSD, Qualidom Sud et le Pôle d’Activités de Services a été constitué et chacun des opérateurs du groupe s’est vu confier une mission d’analyse spécifique.

  Le groupe de travail s’est réuni trois fois sur une demi-journée à Marseille :

  • Le 24 juillet 2008, au démarrage pour préciser le cadre de l’étude, répondre aux questions, envisager des outils communs
  • Le 26 septembre 2008, pour ajuster le travail et mettre en commun les premiers éléments
  • Le 28 octobre 2008 à la fin d’étude pour capitaliser les rendus et échanger sur les préconisations

  A partir de ces différentes analyses, le PSP PACA a produit une synthèse présentant les préconisations du groupe de travail concernant le périmètre souhaité du fonds d’avance.Le comité de pilotage du 24 février a permis de valider ces préconisations et de passer à la deuxième étape.

  La deuxième étape a été confiée au cabinet Price Water House Coopers qui a présenté ses préconisations le 7 septembre 2009 au comité de pilotage.

  Dernière étape : la mise en œuvre d’une expérimentation pour 2011