evitement contenu evitement navigation evitement recherche

accueil site
Suivez-nous !
fil twitter flux rss
Newsletter
Espace adhérents
Devenir adhérent

Accueil du site > Ressources > Dispositifs d’aide et d’accompagnement > Aides du Conseil Régional PACA > Dispositif régional : Appel à Projets Recherche Finalisée (APRF)

Dispositif régional : Appel à Projets Recherche Finalisée (APRF)

Publié le lundi 6 janvier 2014, mis à jour le vendredi 20 décembre 2013
Article au format pdf

Le dispositif APRF (Appel à Projets de Recherche Finalisée) du Conseil régional PACA vise à soutenir financièrement les projets collaboratifs innovants de moyenne dimension, portés par des acteurs régionaux et labellisés par des PRIDES.

Il s’agit de projets n’excédant pas 36 mois, et 1,5 millions € de coût total. Les projets peuvent être portés par une entreprise régionale (PME) ou des laboratoires de recherches en PACA (laboratoires publics, établissements d’enseignement supérieur, centres techniques, etc.). En revanche, dans le consortium, le projet doit associer au minimum un laboratoire de recherche et deux entreprises (dont au minimum une de moins de 2 000 salariés). Les associations sont éligibles au dispositif, si elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Les projets peuvent avoir des objectifs très finalisés (des débouchés rapides sur le marché, par exemple) ou, au contraire, des objectifs plus « amont » (la valorisation ou la faisabilité scientifique). Néanmoins, les projets en relation avec les Domaines d’Activités Stratégiques de la Stratégie Régionale d’Innovation (dont un axe cible la « santé et le bien-être) sont prioritaires.

Les propositions de projets sont sélectionnées au regard de plusieurs critères : scientifiques et technologiques (qualité scientifique, originalité et degré d’innovation, …), économiques (retombés et pertinence économique, …), et organisationnels (qualité du partenariat, modalité de coopération, …).

En termes de dépenses éligibles :
- Pour les entreprises peuvent être prises en charge : les frais de personnel travaillant sur le projet, les dépenses d’équipement du projet, les consommables et petits matériels et les prestations externes (études de marché, gestion de projet, etc.). La Région intervient sous forme de subvention, qui est plafonnée à 45% des dépenses éligibles ;

- Pour les centres de recherche peuvent être prise en charges : les dépenses de personnel non permanents, les dépenses d’équipement pour le projet, les consommables et les prestations externes. La Région accorde une subvention, plafonnée à 80%.

Il n’y a pas de date limite pour le dépôt des projets dans le cadre de l’APRF (en continue).

Les projets doivent être « labélisées » par un (ou plusieurs) PRIDES (un courrier de labellisation précisant comment le projet s’inscrit dans la stratégie du PRIDES, le lien avec les DAS, etc.).

- Vous trouverez ci-dessous :

  • Le cadre d’intervention du dispositif, voté en juin 2013 et qui couvre aussi le premier semestre 2014 ;
    PDF - 354.6 ko
    Cadre d’intervention
  • Le dossier de candidature (format Excel).
    Excel - 342 ko
    Dossier candidature

Si vous avez des questions, veuillez contacter Fahrudin BAJRIC.

 
 
Mentions légales - Crédits - Plan du site

Pôle Services à la Personne PACA
74 rue Edmond Rostand - 13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 info@psppaca.fr