Changement du calcul de la cotisation au service de santé au travail interentreprises

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.

Retrouvez ci-dessous :

 L’arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/juri...https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1293_19_40144.html

 L’analyse d’éditions législatives : https://www.editions-legislatives.f...