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Accueil du site > Actualités > Actualités réglementaires > Changement du calcul de la cotisation au service de santé au travail (...)

Changement du calcul de la cotisation au service de santé au travail interentreprises

Publié le vendredi 14 décembre 2018
Article au format pdf

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.

Retrouvez ci-dessous :

- L’arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/juri...https://www.courdecassation.fr/juri...

- L’analyse d’éditions législatives : https://www.editions-legislatives.f...

 
 
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