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Accueil du site > Actualités > Actualités réglementaires > CNIL : règlement européen sur la protection des données

CNIL : règlement européen sur la protection des données

Publié le vendredi 21 avril 2017, mis à jour le lundi 15 mai 2017
Article au format pdf

Suite à l’adoption du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, par le Parlement européen et le Conseil du 27 avril 2016, de nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Vous devrez en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Afin de préparer au mieux votre mise en conformité avec le règlement européen applicable à partir du 25 mai 2018, voici quelques dispositions à mettre en oeuvre :

1. Désigner un pilote des données personnelles au sein de votre structure

2. Cartographier vos traitements de données personnelles

3. Prioriser les actions à mener pour se conformer aux obligations

4. Gérer les risques liés aux droits et libertés des personnes concernées

5. Organiser des processus internes

6. Documenter la conformité

PDF - 637.3 ko

Voir en ligne : Aide de la CNIL pour s’y préparer

 
 
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