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Voir aussi :
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- une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
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- Branche de l’aide à domicile : valeur du point
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Emplois
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Réglementation
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- une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
Ressources Humaines
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Branche de l’aide à domicile : valeur du point
Article au format pdf
Publié le mardi 30 décembre 2008, mis à jour le mardi 17 novembre 2009
L’arrêté d’agrément du 25 septembre 2009 a été publié au journal officiel du 2 octobre 2009. Ce nouvel avenant n°13 à l’accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations qui augmente la valeur du point à 5.302 € à compter du 1er avril 2009. Il devient applicable à compter du 1er novembre, mois suivant sa publication au JO de son arrêté d’extension.
- Voir en ligne: http://gpec-prides-sap.org/ressourc....
