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Accueil du site > Ressources > Textes réglementaires > Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations (...)

Voir aussi :

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

Publié le mercredi 3 octobre 2012
Article au format pdf

Le travail engagé par l’ADF avec le collectif des 16 a abouti à la définition d’un cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile .

Les expérimentations seront conduites sur les départements volontaires, avec pour objectif de définir les modes de tarification les plus efficients pour l’aide à domicile.

Deux types de tarification sont à expérimenter :

- une tarification à l’activité et aux services rendus sous la forme d’un forfait global en application d’un cahier des charges national ;
- une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues.

Voir en ligne : Legifrance

 
 
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