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Accueil du site > Ressources > Rapports, études, guides > Etudes et politiques générales > Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale (...)

Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l’emploi à domicile

Publié le jeudi 19 mars 2009, mis à jour le lundi 4 mai 2009
Article au format pdf

La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique a publié en février 2009 un cahier (Numéro 2009/07) sur "Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l’emploi à domicile"

Extrait :

" Le plafond [de la réduction d’impôt] a été monté à 12 000 €, et peut être majoré (au maximum deux fois) de 1 500 € par enfant à charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans. Pour les revenus de l’année 2007, imposables en 2008, cette réduction d’impôt est transformée en crédit d’impôt pour les célibataires, veufs ou divorcés actifs, ou pour les couples dont les deux conjoints sont actifs. De manière générale, cette dépense fiscale bénéficie à peu de ménages. En moyenne, 7 % des ménages font appel à des services à domicile. Les plus grands consommateurs de ces services se trouvent parmi les personnes âgées (consommation croissante avec l’âge : si les 65-80 ans sont près de 15 % à en consommer,la consommation des plus de 80 ans avoisine les 30 %) et les couples bi actifs avec enfants. Si ces catégories sont les catégories ciblées, il convient de noter que le principal facteur explicatif de la consommation de services à la personne est le niveau de revenu des ménages. ..."

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PDF - 494.3 ko
cahier 2209/07
 
 
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