APA et PCH au 30/06/2009

Le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) a augmenté de plus des deux tiers entre mi-2008 et mi-2009, quand celui des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a enregistré une progression tout juste supérieure à 2 %.

Les chiffres de la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) traduisent une stabilisation de l’APA - prestation créée en 2002, qui a désormais atteint sa vitesse de croisière - et la montée en puissance de la PCH, pour sa quatrième année d’existence.

- La stabilisation de l’APA

Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes âgées bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce chiffre marque une augmentation annuelle de 2,1 %, moins prononcée que celle observée les années précédentes (+ 4,4 % de juin 2007 à juin 2008, par exemple). À la fin du deuxième trimestre 2009, 61 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (686 000 personnes) et 39% en établissements d’hébergement pour personnes âgées (431 000 personnes, dont 250 000 résidaient dans des EHPAD percevant l’APA sous forme de dotation budgétaire globale). En un an, la part des bénéficiaires vivant en établissement a très légèrement augmenté (+ 1 % par rapport à fin juin 2008). Cet équilibre est constant depuis déjà fin 2007.

- La montée en puissance de la PCH

D’après l’enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux sur le paiement de la PCH, les départements ont versé des prestations à 71 700 personnes en juin 2009 (contre 43 000 à la fin juin 2008). Cela représente une augmentation de plus des deux tiers (67 %) des effectifs en un an !.
51 % des allocataires sont des femmes. 41 % des allocataires ont entre 45 et 59 ans, 15 % ont 60 ans ou plus et 2 % ont moins de 20 ans.
Par ailleurs, 24 100 personnes ont fait valoir leur droit, mais n’ont pas reçu de paiement en juin 2009. Cette situation peut correspondre à différents cas de figure : elles ont pu bénéficier, au cours d’un mois précédent, d’un versement ponctuel ou bien, pour les bénéficiaires du volet « aide humaine », elles sont en attente de trouver un aidant ou n’ont pas encore pu fournir une facture ou un devis pour les autres volets. Au total, 95 800 personnes ont donc bénéficié d’un accord et ont fait valoir leur droit auprès d’un conseil général en juin 2009.

91 % des 71 700 allocataires de la PCH ont perçu un versement au titre d’une aide humaine, 3 % pour une aide technique, 10 % pour un aménagement du logement ou du véhicule et 18 % pour une dépense spécifique ou exceptionnelle (certains peuvent percevoir un versement à différents titres). Au deuxième trimestre 2009, la dépense mensuelle moyenne de PCH par bénéficiaire s’est élevée à 980 euros.

Pour aller plus loin :

Etude de la DREES / APA et PCH au 30 juin 2009