Accueil
/ Espace ressources / Textes réglementaires
In Focus
- Le fonds IRIS Services à la personne vous aide à réduire le temps partiel subi de vos salariés
- La Drees publie une étude sur les intervenantes au domicile des personnes fragilisées en 2008
- Le fonds IRIS soutient la professionnalisation et la qualification des demandeurs d’emploi susceptibles d’intégrer le secteur des services à la personne
- Rapport Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes dépendantes
- Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 : des évolutions législatives pour l’agrément services à la personne
- Service à la personne : bilan et prospective de la délégation prospective du sénat
Textes réglementaires
- Renouvellement de l’agrément qualité : l’outil d’auto-diagnostic est en ligne
Publié le vendredi 19 février 2010, mis à jour le samedi 1er mai 2010
- Modification du régime de la réduction fiscale des services à la personne
Publié le mardi 27 janvier 2009, mis à jour le jeudi 30 avril 2009
- Branche de l’aide à domicile : valeur du point
Publié le mardi 30 décembre 2008, mis à jour le mardi 17 novembre 2009
- Un accord national relatif à la formation professionnelle pour les entreprises de services à la personne
Publié le samedi 27 mars 2010, mis à jour le vendredi 30 avril 2010
- Accord relatif à l’emploi des séniors par la branche de l’aide à domicile
Publié le lundi 30 novembre 2009, mis à jour le jeudi 7 janvier 2010
- Les taux de base de cotisation accident du travail pour 2010
Publié le jeudi 7 janvier 2010, mis à jour le vendredi 5 février 2010
- Loi HPST - Hopital Patient Santé Territoire
Publié le lundi 2 novembre 2009, mis à jour le mardi 23 mars 2010
- Fiche technique relative à l’intervention des organismes prestataires ayant opté pour l’agrément qualité
Publié le mardi 27 janvier 2009, mis à jour le jeudi 30 avril 2009
- Réforme de la formation professionnelle
Publié le mercredi 2 décembre 2009, mis à jour le mardi 26 janvier 2010
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2010
Publié le jeudi 7 janvier 2010
